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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 1994

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/1994 pub. 08/07/2021 numac 2021031768 source service public federal justice Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande
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