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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 1994

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/1994 pub. 09/12/2022 numac 2022034269 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés. - Coordination officieuse en langue allemande
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