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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 1993

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/1993 pub. 29/01/2008 numac 2007001060 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
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