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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 1993

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/1993 pub. 15/10/2015 numac 2015000544 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intercommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Coordination officieuse en langue allemande
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