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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 1993

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, &****;&****; 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande
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