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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/1991 pub. 15/05/2006 numac 2006000270 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande
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