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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/1991 pub. 17/03/2011 numac 2011000142 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat en matière d'astreinte. - Coordination officieuse en langue allemande
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