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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/1991 pub. 20/11/2007 numac 2007000944 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
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