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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 1988

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/1988 pub. 28/11/2008 numac 2008000967 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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