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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 1988

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/1988 pub. 03/10/2017 numac 2017013315 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande
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