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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 1985

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/1985 pub. 19/01/2016 numac 2016000017 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande
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