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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 1983

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/1983 pub. 30/04/2013 numac 2013000283 source service public federal interieur Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Coordination officieuse en langue allemande
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