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M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 1981

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loi

type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

erratum

type erratum prom. 28/07/1981 pub. 11/06/2014 numac 2014024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum type erratum prom. 28/07/1981 pub. 02/03/2016 numac 2016024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum
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