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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 1980

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/1980 pub. 22/07/2015 numac 2015000383 source service public federal finances Arrêté royal n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
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