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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 1979

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/1979 pub. 05/12/2016 numac 2016000734 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/1979 pub. 15/12/2006 numac 2006003508 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions
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