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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 1979

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/1979 pub. 02/02/2006 numac 2006000028 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande
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