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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 1977

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/1977 pub. 25/08/2011 numac 2011000539 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Traduction allemande
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