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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 1975

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1975 pub. 14/02/2024 numac 2024000092 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume
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