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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 1969

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1969 pub. 02/03/2006 numac 2006000058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
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