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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 1968

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loi

type loi prom. 14/03/1968 pub. 30/01/2014 numac 2014000050 source service public federal interieur Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande
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