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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 1966

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/1966 pub. 23/03/2020 numac 2020030270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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