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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 1962

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loi

type loi prom. 11/04/1962 pub. 19/08/2013 numac 2013000491 source service public federal interieur Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande
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