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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 1961

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loi

type loi prom. 19/01/1961 pub. 06/10/2011 numac 2011000597 source service public federal interieur Loi autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles. - Traduction allemande
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