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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 1960

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loi

type loi prom. 29/06/1960 pub. 25/04/2007 numac 2006015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du froid, signée à Paris le 1er décembre 1954. - Addendum
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