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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 1956

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/1956 pub. 25/08/2011 numac 2011000540 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Coordination officieuse en langue allemande
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