Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 février 1951

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/1951 pub. 16/07/2015 numac 2015000361 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux. - Traduction allemande
^