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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 1947

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type arrêté-loi prom. 28/02/1947 pub. 09/03/2012 numac 2012000137 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. - Coordination officieuse en langue allemande
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