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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 1946

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type arrêté-loi prom. 01/07/1946 pub. 10/12/2012 numac 2012000675 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la forme des publications faites en exécution des articles 123octies du Code pénal, 1er de l'arrêté-loi du 6 mai 1944, 9 de l'arrêté-loi du 26 mai 1944 et 8, § 2, de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945. - Traduction allemande
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