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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 1939

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loi

type loi prom. 19/12/1939 pub. 30/08/2010 numac 2010000475 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/1939 pub. 21/10/2013 numac 2013000648 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/12/1939 pub. 19/03/2014 numac 2014000120 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/12/1939 pub. 30/10/2014 numac 2014000672 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/12/1939 pub. 15/01/2015 numac 2014000940 source service public federal interieur Loi générale relative aux allocations familiales. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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