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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 1875

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type loi prom. 07/07/1875 pub. 15/03/2011 numac 2011000136 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes. - Coordination officieuse en langue allemande
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