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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 1808

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loi

type loi prom. 17/11/1808 pub. 14/06/2013 numac 2013000350 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Titre préliminaire et Livre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 17/11/1808 pub. 14/02/2014 numac 2014000097 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 17/11/1808 pub. 16/02/2015 numac 2015000071 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres III à VII. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 17/11/1808 pub. 01/10/2003 numac 2003000306 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, livre II, titre II. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 septembre 2002 - en langue allemande du titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, tel qu' - le décret du 19 juillet 1831 qui rétablit le jury (Bulletin officiel de 1831, LXXIV, n°183); (...)
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