SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 octobre 2019 à 14h, dans la salle K du Sénat.

Entrée via la chaussée de Louvain, 7.

Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 juin 2019 2.Traitement des dossiers Plainte 1299 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Amis du Château de Cartier ».

Plainte 1300 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Amis du Château de Monceau ».

Plainte 1301 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Archéologie de la Sambre - Site du Bois du Cazier ».

Plainte 1302 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « BPS22 ».

Plainte 1303 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Carolidaire ».

Plainte 1304 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « CEME (Charleroi Espace Meeting européen) ».

Plainte 1305 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Charleroi Centre-Ville ».

Plainte 1306 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Charleroi Danses ».

Plainte 1307 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Charleroi Nature ».

Plainte 1308 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « C.R.I.C. (Centre régional d'intégration de Charleroi) ».

Plainte 1309 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Diapason/Transition ».

Plainte 1310 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Maison du Tourisme ».

Plainte 1311 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « MPA (Maison pour Associations) ».

Plainte 1312 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Palais des Beaux-Arts ».

Plainte 1313 : Charleroi - Luc Parmentier (conseiller communal Ecolo) contre la ville. Désignation des représentants communaux au sein de l'asbl « Régie des Quartiers ».

Plainte 1319 : Diepenbeek - Frank Keunen (SP.A) contre la commune (nouveau règlement relatif à la location des salles communales) Plainte 1330 : Bassenge - M. C. Sortino (PS) contre la ville (bulletin d'information communal) Plainte 1331 : Diepenbeek - Frank Keunen (SP.A) contre la commune (nouveau règlement relatif au subventionnement des associations affiliées au conseil culturel) Plainte 1340 : Lommel - Jaak Theuws (CD&V) contre la commune (AAE « Toerisme Lommel ») Plainte 1341 : Lommel - Karel Wieërs (N-VA) contre la commune (AAE « Toerisme Lommel ») Plainte 1342 : Lommel - Sooi Van Limbergen (PVDA+) contre la commune (AAE « Toerisme Lommel ») Plainte 1343 : Flandre orientale - Jeroen Lemaitre (N-VA) contre la province (NTGent) Plainte 1344 : Province du Brabant wallon - M. S. Noël (directeur CESEP) contre la province (subventionnement) Plainte 1350 : Lommel - Karel Wieërs (N-VA) contre le conseil d'administration de la RCA « Sport en Recreatie » (refus de modification des statuts) Plainte 1351 : Lommel - Sooi Van Limbergen (PVDA+) contre le conseil d'administration de la RCA « Sport en Recreatie » (refus de modification des statuts) Plainte 1352 : Lommel - Nancy Bleys (CD&V) contre le conseil d'administration de la RCA « Sport en Recreatie » (refus de modification des statuts) Plainte 1353 : Schoten - Kurt Vermeiren (SP.A) contre la commune (constitution des collections de la bibliothèque) Plainte 1354 : Meerhout - Mannu Dox (VB) contre la commune (composition de l'organe de gestion du CC 't Graf et de la bibliothèque) Plainte 1356 : Zwalm - Jean Paul Gevaert contre la commune (subventionnement des clubs de sport) Plainte 1359 : Woluwe-Saint-Lambert - Jozef De Vocht et Margarita Leveugle contre la commune (magazine d'information communal) Plainte 1360 : Woluwe-Saint-Lambert - Jozef De Vocht et Margarita Leveugle contre la commune (magazine d'information communal) Plainte 1361 : Woluwe-Saint-Lambert - Georges De Smul (CD&V) contre la commune (magazine d'information communal) Plainte 1362 : Ville de Bruxelles - Johan Van den Driessche (N-VA) contre la ville (composition de l'assemblée générale de l'asbl « Brussels Major Events ») Plainte 1363 : Institution publique fédérale - Alfons Loontjens et Dirk Ghijs (Kon. Stadsfanfaren Izegem) contre la SABAM (facture) Plainte 1364 : Melle - Olivier Vandersmissen (Shaolin Kung Fu School) contre la commune et le département « Werk en Sociale Economie » (expulsion du professeur) Plainte 1370 : Saint-Josse-ten-Noode - Frederic Roekens (Groen) contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1371 : Saint-Josse-ten-Noode - Stefan Schippers contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1372 : Saint-Josse-ten-Noode - Caroline Englebert et Brecht Verstraete contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1373 : Saint-Josse-ten-Noode - Veerle Vandenabeele (Groen), Pauline Warnotte (Ecolo), Ahmed Mouhssin (Ecolo) et Zoé Genot (Ecolo) contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1374 : Saint-Josse-ten-Noode - Karin Laporte contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1375 : Saint-Josse-ten-Noode - Tom Vanhee contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1376 : Saint-Josse-ten-Noode - Philippe Putman et Carolien Jans contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1377 : Saint-Josse-ten-Noode - Barbara Dessers contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1378 : Saint-Josse-ten-Noode - Rodrigo Burgos contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1379 : Saint-Josse-ten-Noode - Maarten Franssens contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1380 : Saint-Josse-ten-Noode - Romina Ameel contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1381 : Saint-Josse-ten-Noode - Hilde Van Vreckom contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1382 : Saint-Josse-ten-Noode - Katrijn Cassiers et Nico Deblauwe contre la commune (accueil des enfants) Plainte 1383 : Waregem - Lieven Vanhoutte contre la commune (représentation au sein du conseil culturel et du CC De Schakel) Plainte 1384 : Communauté flamande - Jan Cox contre la VRT (discrimination des laïques) Plainte 1385 : Communauté flamande - Sylvain Peeters (Unie van Vrijzinnige Verenigingen) et Wim Van Rompaey contre la VRT (discrimination des laïques) Plainte 1386 : Balen - Toon Oeyen contre la commune (Soirée du canal) Plainte 1387 : Molenbeek-Saint-Jean - Dirk Berckmans (GGB-GIC) contre la commune (débat électoral) Plainte 1388 : Communauté flamande - Stijn De Wolf (asbl Camerata Productions) contre la communauté flamande (subventions) Plainte 1389 : Communauté flamande - Rudy Putteman (asbl Incar Dansspektakel) contre la communauté flamande (subventions) Plainte 1390 : Tielt - Stefaan De Cloet et Wouter Meeus (asbl Theater Dakwerken) contre la commune (subventions) 3. Rapport annuels 2015-2018 4.Divers