SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Agenda Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2015 à 14h30, dans la salle M du Sénat. Entrée via la chaussée de Louvain, 7.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 18 mai 2015 2.Démission d'un membre 3. Traitement des dossiers Plainte 1337 : Zele - Brassband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1338 : Zele - Blaaskapel Den Bookhamer contre la commune (subventionnement) Plainte 1339 : Zele - Drumband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1340 : Lommel - M.J. Theuws (CD&V) contre la ville (organes de gestion de l'AAE "Toerisme Lommel") Plainte 1341 : Lommel - M. K. Wieërs (N-VA) contre la ville (organes de gestion de l'AAE "Toerisme Lommel") Plainte 1342 : Lommel - M. S. Van Limbergen (PVDA+) contre la ville (organes de gestion de l'AAE "Toerisme Lommel") Plainte 1343 : Flandre orientale - M. J. Lemaitre (N-VA) contre la province (délégation au sein du conseil d'administration du NTGent) Plainte 1345 : Roosdaal - Mme L. Van den Eede (N-VA) contre la commune (composition conseil d'administration RCA) Plainte 1346 : Bonheiden - Mme E. De Wachter contre le médiateur pour cause de discrimination.

Plainte 1347 : Malines - Mme E. De Wachter contre le médiateur pour cause de discrimination Plainte 1348 : Communauté flamande - Mme E. De Wachter contre le médiateur pour cause de discrimination Plainte 1349 : Autorités fédérales - Mme E. De Wachter contre le Centre interfédéral pour l'égalité des chances pour cause de discrimination 4. Retrait de plainte Plainte 1330 : Bassenge - M.C. Sortino (PS) contre la commune (bulletin d'information communal) 5. Etat de la question Plainte 1319 : Diepenbeek - M.F. Keunen (SP.A) contre la commune (loyers salles) Plainte 1331 : Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune (règlement de subventionnement) 6. Calendrier des réunions 7.Divers