SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 octobre 2014, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour : 1. In memoriam Peter Warson 2.Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 23 juin 2014. 3. Note - Champ d'application de la législation du Pacte culturel 4.Traitement des dossiers Plainte 1283 : Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'ASBL Toerisme Lommel (composition du conseil d'administration de l'ASBL Toerisme Lommel) Plainte 1328 : Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'agence autonomisée externe Toerisme Lommel (plainte complémentaire au dossier 1283) Plainte 1293 : Ramillies - M. D. Burnotte (Ecolo) contre la commune Plainte 1296 : Herselt - M. H. Buts contre la commune (composition de l'organe consultatif pour la culture) Plainte 1320 : Ville d'Anvers - Conseil de district de Ekeren - M. F. Geens (VB) contre l'administration du district (Comité événementiel de Ekeren) Plainte 1329 : Grammont - M. S. Bourlau (VB-VLOTT) contre la commune (composition du comité de direction de la régie communale autonome) 5. Suivi de dossiers Plainte 1273 : Nazareth - M.D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire) Plainte 1274 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion de la bibliothèque) Plainte 1317 : Middelkerke - M. J.-M. Dedecker (LDD) contre la commune (transformation de l'ASBL VVV Middelkerke en une agence autonomisée externe de droit privé) 6. Calendrier des réunions - fixation d'une date pour la prochaine réunion du bureau et/ou la réunion d'installation de la nouvelle Commission du Pacte culturel. 7. Divers