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Proces-verbal
publié le 17 juin 2014

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14h30, dans une salle Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 février 2014. 2(...)

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17/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14h30, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 février 2014.2. Rapport annuel 2013 3.Traitement des dossiers Plainte 1214 : Leeuw-Saint-Pierre - le conseil culturel communal contre la commune Plainte 1247 : La Louvière - Mme M. Hanot contre la ville (Ecomusée) Plainte 1253 : Zele - Brassband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1254 : Zele - Blaaskapel Den Bookhamer Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1255 : Zele - Drumband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1257 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche et Mme Anne Mertens (CD&V) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1258 : Anderlecht - M. Paul Vanhaelen (ACW Anderlecht) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1259 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche (Koninklijk Groot Broederschap Heilige Guido) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1260 : Anderlecht - M. Pierre Maas (CD&V Senioren Anderlecht) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1261 : Anderlecht - Mme Liliane Asseau (Centrum en Vertrouwen) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1262 : Anderlecht - Mme Myriam Van Varenbergh (De Swaene) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1263 : Anderlecht - Mme Lucie Lapage (Femma+) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1264 : Anderlecht - Mme Daisy Wagemans (Femma Anderlecht O-L-V- Hemelvaart) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1265 : Anderlecht - Mme Bertha Trullemans (Bond Gepensioneerden Neerpede) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1266 : Anderlecht - Mme Claudine Pauwels (KVLV Neerpede) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1267 : Anderlecht - M. Frans Mertens (KWB & Jong KWB O-L-V- Hemelvaart) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1268 : Anderlecht - M. Johan Pype (Omgeving en Cultuur) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1269 : Anderlecht - Mme A. Vanpuyvelde (OKRA Veeweyde) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1270 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche et Mme Anne Mertens (CD&V) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1272 : Habay - M. D. Schutz contre la commune (centre culturel de Habay) Plainte 1273 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire) Plainte 1274 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion de la bibliothèque) Plainte 1278 : Bruxelles - Mme B. Debaets (CD&V) contre l'administration de la ville (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) Plainte 1284 : Meerhout - M. M. Dox contre la commune (organe de gestion du centre communautaire et de la bibliothèque publique) Plainte 1294 : Courtrai - M. N. Zanders contre la ville Plainte 1314 : Torhout - SK Torhout contre la ville Plainte 1315 : Begijnendijk - M. J. Hellemans contre l'organe de gestion de la bibliothèque publique locale Plainte 1316 : Zomergem - Mme A. De Bie (Groen) contre la commune (centre communautaire `Het Schaapstuk') Plainte 1317 : Middelkerke - M. J.-M. Dedecker (LLD) contre la commune (transformation de l'asbl VVV Middelkerke en une EVA-P) Plainte 1325 : Maasmechelen - Rommelrock contre la commune Plainte 1326 : Autorités fédérales - M. N. Zanders contre divers décideurs politiques et diverses instances publiques Plainte 1327 : Autorités fédérales - M. N. Zanders contre divers partis politiques 4. Retrait de plainte Plainte 1277 : Schaerbeek - M.L. Van Mele (N-VA) contre la commune (Commission de la bibliothèque néerlandophone) 5. Calendrier des réunions 6.Divers

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