publié le 17 juin 2014
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14h30, dans une salle Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 février 2014. 2(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14h30, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 février 2014.2. Rapport annuel 2013 3.Traitement des dossiers Plainte 1214 : Leeuw-Saint-Pierre - le conseil culturel communal contre la commune Plainte 1247 : La Louvière - Mme M. Hanot contre la ville (Ecomusée) Plainte 1253 : Zele - Brassband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1254 : Zele - Blaaskapel Den Bookhamer Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1255 : Zele - Drumband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1257 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche et Mme Anne Mertens (CD&V) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1258 : Anderlecht - M. Paul Vanhaelen (ACW Anderlecht) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1259 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche (Koninklijk Groot Broederschap Heilige Guido) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1260 : Anderlecht - M. Pierre Maas (CD&V Senioren Anderlecht) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1261 : Anderlecht - Mme Liliane Asseau (Centrum en Vertrouwen) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1262 : Anderlecht - Mme Myriam Van Varenbergh (De Swaene) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1263 : Anderlecht - Mme Lucie Lapage (Femma+) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1264 : Anderlecht - Mme Daisy Wagemans (Femma Anderlecht O-L-V- Hemelvaart) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1265 : Anderlecht - Mme Bertha Trullemans (Bond Gepensioneerden Neerpede) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1266 : Anderlecht - Mme Claudine Pauwels (KVLV Neerpede) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1267 : Anderlecht - M. Frans Mertens (KWB & Jong KWB O-L-V- Hemelvaart) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1268 : Anderlecht - M. Johan Pype (Omgeving en Cultuur) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1269 : Anderlecht - Mme A. Vanpuyvelde (OKRA Veeweyde) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1270 : Anderlecht - M. Walter Vandenbossche et Mme Anne Mertens (CD&V) contre la commune (règlement Plate-forme culturelle) Plainte 1272 : Habay - M. D. Schutz contre la commune (centre culturel de Habay) Plainte 1273 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire) Plainte 1274 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion de la bibliothèque) Plainte 1278 : Bruxelles - Mme B. Debaets (CD&V) contre l'administration de la ville (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) Plainte 1284 : Meerhout - M. M. Dox contre la commune (organe de gestion du centre communautaire et de la bibliothèque publique) Plainte 1294 : Courtrai - M. N. Zanders contre la ville Plainte 1314 : Torhout - SK Torhout contre la ville Plainte 1315 : Begijnendijk - M. J. Hellemans contre l'organe de gestion de la bibliothèque publique locale Plainte 1316 : Zomergem - Mme A. De Bie (Groen) contre la commune (centre communautaire `Het Schaapstuk') Plainte 1317 : Middelkerke - M. J.-M. Dedecker (LLD) contre la commune (transformation de l'asbl VVV Middelkerke en une EVA-P) Plainte 1325 : Maasmechelen - Rommelrock contre la commune Plainte 1326 : Autorités fédérales - M. N. Zanders contre divers décideurs politiques et diverses instances publiques Plainte 1327 : Autorités fédérales - M. N. Zanders contre divers partis politiques 4. Retrait de plainte Plainte 1277 : Schaerbeek - M.L. Van Mele (N-VA) contre la commune (Commission de la bibliothèque néerlandophone) 5. Calendrier des réunions 6.Divers