SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 février 2014 à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4 à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour : 1. Accueil d'un nouvel inspecteur (N) 2.Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 25 novembre 2013 3. Traitement des dossiers Plainte 1235 : Watermael-Boitsfort - M.M. Kutendakana (PS) contre la commune (désignation des membres de l'asbl " Parc sportif des trois tilleuls") Plainte 1236 : Watermael-Boitsfort - M. M. Kutendakana (PS) contre le conseil d'administration de l'asbl " Parc sportif des trois tilleuls " (modification statuts) Plainte 1238 : Watermael-Boitsfort - Mme M. Payfa (FDF) contre la commune (désignation des membres de l'asbl " Parc sportif des trois tilleuls ") Plainte 1243 : Puurs - M. P. Lemmens (VB) contre la commune (organe de gestion A.G.B. Puurs) Plainte 1244 : Province d'Anvers - M. P. Lemmens (VB) contre la gouverneur de province (organe de gestion A.G.B. Puurs) Plainte 1298 : Puurs - M. P. Lemmens (VB) contre la commune (adaptation des statuts A.G.B. Puurs) Plainte 1256 : Berchem-Sainte-Agathe - M. L. Demullier (N-VA) contre la commune (bibliothèque communale néerlandophone) Plainte 1273 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire) Plainte 1274 : Nazareth - M. D. Vos (Groen) contre la commune (organe de gestion de la bibliothèque) Plainte 1278 : Bruxelles - Mme B. Debaets (CD&V) contre l'administration de la ville (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) (sous réserve) Plainte 1280 : Province de Namur - Messieurs D. Notte et P.-Y. Dermagne (PS) contre le collège provincial de Namur (désignation des représentants de la province dans les centres culturels) Plainte 1284 : Meerhout - M. M. Dox (VB) contre la commune (organe de gestion du centre communautaire et de la bibliothèque publique) Plainte 1288 : Rotselaar - M. P. De Bruyn (N-VA) contre la commune (bibliothèque) 4. Suivi de dossiers (dossiers Vlaamse Opera, Ballet van Vlaanderen, De Singel) Réaction de la Ministre Schauvliege (cf.lettre) Action en dissolution judiciaire du Vlaamse Opera (cf. pièces). 5. Proposition de calendrier des réunions Bureau 31 mars 2014 6.Divers