SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Le procès-verbal de décès de Sa Majesté la Reine Fabiola a été dressé le neuf décembre 2014, à 18 heures 20, au Palais Royal de Bruxelles, sur la déclaration de Monsieur Philippe Kridelka, Secrétaire général de la Maison de Sa Majesté le Roi, par Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice accompagné de Monsieur Jean-Paul Janssens, Président du Comité de Direction du Service Public Fédéral Justice, en présence des personnes dont les noms suivent et qui ont signé, en qualité de témoins, le procès-verbal: M. Philippe KRIDELKA, Secrétaire général de la Maison de Sa Majesté le Roi M. Thierry JANSSENS de BISTHOVEN, Conseiller à la Maison de Sa Majesté la Reine Fabiola M. Koen GEENS, Ministre de la Justice M. Jean-Paul JANSSENS, Président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice