SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 29 avril 2013, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. In memoriam Georges-Henri Dumont 2.Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 28 janvier 2013 3. Traitement des dossiers Plainte 1216 : Communauté flamande - M.Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL De Singel) Plainte 1217 : Communauté flamande - M. Sas van Rouveroij van Nieuwaal (Open VLD) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL De Singel) Plainte 1218 : Communauté flamande - M. Sas van Rouveroij van Nieuwaal (Open VLD) et M. Jean-Jacques De Gucht (Open VLD) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Vlaamse Opera) Plainte 1219 : Communauté flamande - M. Sas van Rouveroij van Nieuwaal (Open VLD) et M. Jean-Jacques De Gucht (Open VLD) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Koninklijk Ballet van Vlaanderen) Plainte 1221 : Communauté flamande - M. Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Vlaamse Opera) Plainte 1222 : Communauté flamande - M. Bart Caron (Groen) contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Koninklijk Ballet van Vlaanderen) Plainte 1223 : Communauté flamande - M. Bruno Valkeniers contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Vlaamse Opera) Plainte 1224 : Communauté flamande - M. Bruno Valkeniers contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Koninklijk Ballet van Vlaanderen) Plainte 1225 : Communauté flamande - M. Hubert Peeters contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Koninklijk Ballet van Vlaanderen) Plainte 1226 : Communauté flamande - M. Bart Maréchal contre le Gouvernement flamand (composition des organes de gestion de l'ASBL Vlaamse Opera) 4. Suivi des dossiers Plainte 1210 : Deinze - Sp.a Deinze contre la ville (conseil des seniors) Plainte 1211 : Deinze - S-Plus Deinze contre la ville (conseil des seniors) 5. Proposition de calendrier des réunions Bureau : 27 mai 2013 6.Divers