publié le 12 mars 2012
Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 mars 2012 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 27 juin 2011. 2. P(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2012021045
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 mars 2012, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 27 juin 2011.2. Problématique des dossiers déposés par le Vlaams Belang.3. Traitement des dossiers. Plainte 1178 : Binche - M. Etienne Piret contre la ville.
Plainte 1202 : Puurs - le conseiller communal P. Lemmens contre la commune.
Plainte 1208 : Ostende - Mme A. Desport contre le conseil culturel de la ville. 4. Calendrier des réunions. 5. Divers.