publié le 24 juin 2011
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 27 juin 2011, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du P 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 janvier 2011. 2. Rapport annuel 20(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 27 juin 2011, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles) 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 janvier 2011.2. Rapport annuel 2010.3. Traitement des dossiers : Plainte 1194 : Tubize : M.Delcourte contre la commune (représentation au sein du Comité de Direction de la Régie des Infrastructures).
Plainte 1195 : Tubize : M. Delcourte contre la commune (représentation au sein du Comité de Direction de l'Office du Tourisme et du Patrimoine).
Plainte 1206 : Ostende : Mme A. Desport contre le conseil culturel d'Ostende.
Plainte 1207 : Deerlijk : Ic Dien contre le conseil culturel communal (nomination pour le « trophée de la culture »). 4. Déménagement des services administratifs.5. Nouveau site Internet 6.Proposition de calendrier des réunions. 7. Divers.