publié le 19 février 2010
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par le Royaume hachémite de Jordanie Le 24 décembre 2009 a été déposée au Service (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015019
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- 19/02/2010
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par le Royaume hachémite de Jordanie Le 24 décembre 2009 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation du Royaume hachémite de Jordanie concernant les Actes internationaux précités. Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie le 1er avril 2017.
Notes (1) Voir le Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir le Moniteur belge du 22 septembre 1950.