SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 avril 2009, à 14 h 45 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 janvier 2009.2. Démission d'un membre et installation de deux nouveaux membres.3. Traitement des dossiers : Plainte 1111 : Neufchâteau - groupe « Agir Ensemble » contre les autorités communales (représentation au sein de l'ASBL « Centre du Lac »). Plainte 1112 : Neufchâteau - groupe « Agir Ensemble » contre les autorités communales (représentation au sein du centre culturel).

Plainte 1113 : Neufchâteau - groupe « Agir Ensemble » contre les autorités communales (représentation au sein de l'organe du bulletin communal).

Plainte 1114 : Neufchâteau - groupe « Agir Ensemble » contre les autorités communales (représentation au sein du conseil de participation).

Plainte 1115 : Neufchâteau - groupe « Agir Ensemble » contre les autorités communales (accès aux colonnes de la revue communale).

Plainte 1141 : Communauté française - groupe MR contre la RTBF (dossier de base déjà en votre possession).

Plainte 1143 : Hensies - Caroline Horgnies, conseillère communale, contre le collège communal.

Plainte 1165 : Communauté française - Fédération nationale des Patros Jeunes Gens (Gilly) contre la Communauté française concernant le calcul des subventions ordinaires des organisations de jeunesse.

Plainte 1166 : Communauté française - Fédération nationale des Patros féminins (Gilly) contre la Communauté française concernant le calcul des subventions ordinaires des organisations de jeunesse.

Plainte 1180 : ville de Gand - Professeur Y. T'Sjoen contre la ville (décision de maintien relative à sa révocation en tant que membre du conseil culturel communal).

Plainte 1181 : ville de Gand - Professeur Y. T'Sjoen contre le conseil culturel communal.

Plainte 1183 : ville de Gand - M. A. Beckx contre le conseil culturel communal. 4. Suivi des dossiers de Zwalm.5. Calendrier des réunions. 6. Divers.