SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culture Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 15 septembre 2008, à 15 heures, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Hommage à la mémoire de M.G. Willem. 2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21 avril 2008.3. Election d'un vice-président en remplacement de Mme Vrancken.4. Rapport annuel 2007.5. Traitement des dossiers : Plainte 1149 : Deerlijk - M.W. Vermeulen contre la commune.

Plainte 1154 : Genappe - Benjamin Goes et Vincent Girboux (CDH Brabant wallon) contre la télévision communautaire, TV Com.

Plainte 1162 : Chastre - Andrée Debauche (conseillère communale Ecolo) contre la commune (le magazine d'information « Bien vivre à Chastre »).

Plainte 1170 : Gand - Prof. Y. T'Sjoen contre l'administration communale (révocation du conseil culturel communal). 6. Etat de la question : Plaintes relatives à Overijse : divers groupes et utilisateurs contre la commune.7. Suivi d'un dossier : En annexe, nous vous transmettons les arrêts du Conseil d'Etat du 5 juin 2008 relatifs à l'affaire « ASBL Ecov (M.Berckx) contre l'Etat belge, la Communauté flamande et la Loterie nationale », ainsi que les décisions de la Commission du Pacte culturel n° 836-842, 880, 905 dans cette matière. 8. Calendrier des réunions.