COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DU PACTE CULTUREL

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 7 mai 2007, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 29 janvier 2007.2. Démission de membres de la commissioin Cf.lettre du président du Parlement flamand. 3. Approbation du rapport annuel 2006.4. Traitement des dossiers. Plainte 1109 : Bruges : groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre la ville.

Les membres sont priés de consulter le dossier 1086 (groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre la ville) ainsi que les procès-verbaux.

Plainte 1082 : Halle : association littéraire « Xarnego » contre le conseil culturel de la ville (dossier déjà en votre possession).

Plainte 1110 : Ganshoren : Groupe MR - composition du conseil d'administration du Centre culturel francophone de Ganshoren, dénommé « La Villa ». 5. Suivi de dossiers : plaintes de Zwalm (conseil culturel).6. Etat de la question concernant la « proposition de loi Lizin ».7. Calendrier des prochaines réunions. 8. Divers.