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Proces-verbal
publié le 22 novembre 2006

Procès-verbal des activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. A. Denys, gouverneur (...)

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Procès-verbal des activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. A. Denys, gouverneur de la province de Flandre orientale, secrétaire du Collège des gouverneurs; - M. C. Paulus, gouverneur de la province d'Anvers; - M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand, secrétaire du Collège des gouverneurs pendant les réunions du 7 décembre 2005 et du 1er février 2006; - M. S. Stevaert, gouverneur de la province de Limbourg; - M. P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, secrétaire du Collège des gouverneurs pendant les réunions du 7 septembre 2005 et du 5 juillet 2006.

Groupe francophone : - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège; - M. C. Durieux, gouverneur de la province de Hainaut; - M. A. Dalem, gouverneur de la province de Namur, président du Collège des gouverneurs; - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg, président du Collège des gouverneurs pendant les réunions du 5 octobre 2005, du 7 décembre 2005, du 5 avril 2006, du 3 mai 2006, du 7 juin 2006 et du 5 juillet 2006; - M. E. Hendrickx, gouverneur de la province de Brabant wallon (jusqu'au 8 juillet 2006).

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions ont eu lieu au cabinet du Ministre de l'Intérieur à Bruxelles.

C. COMPTE - RENDU DES REUNIONS Pour la consultation du tableau, voir image

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