SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 novembre 2004, à 14 heures, en la salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 13 septembre 2004.2. Désignation d'un vice-président (sous réserve).3. Traitement des dossiers : Plainte 1003 : Région wallonne : Groupe PSC contre le gouvernement régional (Intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps). Plainte 1020 : Intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps : Administrateurs PSC contre les décisions du conseil d'administration de cette intercommunale.

Plainte 1023 : Genappe : Monsieur le Gouverneur contre la ville (Le Journal de Genappe).

Plainte 1058 : Peer : a.s.b.l. Isis contre l'administration communale.

Plainte 1059B : Communauté flamande : KWB contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1060B : Communauté flamande : a.s.b.l. Willemsfonds contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1061B : Communauté flamande : a.s.b.l. Viva Socialistische.

Vrouwenverenigingen contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1063B : communauté flamande : Kristelijke Beweging van Gepensioneerden contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1064B : Communauté flamande : KAV contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte 1066 : Zwalm : Association culturelle « Curieus Zwalm » contre l'administration communale.

Plainte 1067 : Zwalm : ACW Zwalm contre l'administration communale.

Plainte 1068 : Zwalm : De Vinkemolen contre l'administration communale.

Plainte 1069 : Zwalm : MM. Geert Wisse et Herwig Colaert contre l'administration communale.

Plainte 1070 : Zwalm : ACW Zwalm contre l'administration communale.

Plainte 1071 : Zwalm : KVLV Zwalm contre l'administration communale.

Plainte 1081 : Zwalm : ACW Zwalm contre l'administration communale.

Plainte 1072 : Jabbeke : Vlaamse Blok Jabbeke contre les autorités communales.

Plainte 1074 : Hechtel-Eksel : Groupe de travail Isis contre l'administration communale.

Plainte 1075 : Dixmude : le conseiller communal Raf Goemaere contre l'administration communale.

Plainte 1076 : Dixmude : KVLV, Gezinsbond, KLJ, VABS, Kerkfabriek et L.G. contre l'administration communale. 4. Etat de la question. Plainte 1045 : Communauté flamande : a.s.b.l. « Humanistische Jongeren » contre le Conseil flamand de la Jeunesse. - En annexe : précisions de la présidente du Conseil flamand de la Jeunesse précisions des « Humanistische Jongeren ». 5. Suivi des dossiers. Plaintes 1059A à 1065A : Communauté flamande : diverses associations contre le Ministre flamand de la culture.

En annexe : question parlementaire du Député S. Vanackere et réponse du Ministre B. Anciaux. 6. Divers.