SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 mars 2003, à 14 h 30 m dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 13 janvier 2003.2. Désignation d'un vice-président de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (en remplacement de M.Vanslambrouck; candidat proposé : M. G. Van Cleemput). 3. Rapport annuel 2002.4. Traitement des dossiers : Plainte n° 970 : Eghezée : Mme M.Denil, chef de groupe Ecolo, M. Ph.

Lambert, conseiller communal contre la représentation de leur tendance au sein du conseil d'administratioin de l'asbl culturelle « Ecrin ».

Plainte n° 971 : Eghezée : M. Etienne Petit, conseiller communal IC (Intérêts communaux) contre la représentation de sa tendance au sein du conseil d'administration de l'asbl culturelle « Ecrin ».

Plainte n° 1012 : Lichtervelde - Groupe « Gemeentebelangen » (Intérêts comunaux) contre l'administration communale (règlement d'utilisation du hall communal des sports).

Plainte n° 1013 : Hal : Casita de la Soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1014 : Hal : Casita de la Soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1015 : Hal : Casita de la Soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1016 : Hal : Casita de la Soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1017 : Hal : Casita de la Soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1019 : Lommel : Groupe CD&V contre l'administration communale (gestion de la salle « De Soeverein »). (*) Plainte n° 1025 : Blégny : Groupe ARC contre la décision de la commune concernant la désignation des mandataires de l'assemblée générale et du conseil d'administraton de l'asbl « Centre d'entraînement et de formation de haut niveau en football de la région wallonne CERF ».

Plainte n° 1026 : Hal : Casita de la soledad contre le conseil de la Culture.

Plainte n° 1038 : Communauté flamande : Centre de la Culture de Sint-Niklaas contre le Ministre flamand de la Culture.

Plainte n° 1039 : Communauté flamande, Ville d'Alost contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).

Plainte n° 1040 : Communauté flamande, commune de Grimbergen contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).

Plainte n° 1042 : Communauté flamande, commune de Asse et Centre culturel « Den Horinck » contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).

Plainte n° 1043 : Communauté Flamande, ville de Roulers et Centre culturel « De Spil » contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).

Plainte n° 1044 : Communauté flamande, ville de Sint-Niklaas contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).

Plainte n° 1046 : Communauté flamande, ville de Roulers contre le Ministre flamand de la Culture (F.O.).