publié le 07 janvier 2004
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles(...) Le 17 janvier 1989, a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015227
- pub.
- 07/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par le Portugal Le 17 janvier 1989, a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation du Portugal concernant les Actes internationaux précités. Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation a pris effet à l'égard du Portugal le 31 mars 1995. (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950.