publié le 26 octobre 2001
Procès-verbal de la délivrance de Son Altesse Royale la Princesse Mathilde Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009941
- pub.
- 26/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Procès-verbal de la délivrance de Son Altesse Royale la Princesse Mathilde Pour la consultation du tableau, voir image