SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1), adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010; - précise que l'ampleur et le degré de précisions des informations que doit comprendre l'étude d'incidences sont fixés dans le contenu de l'étude d'incidences intitulé "Annexe 1re du cahier spécial des charges" joint à l'arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.